Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site internet de [Nom du site] (ci-après dénommé "le Site"). Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir et le Vendeur ne peut garantir l'exactitude totale des informations fournies. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
2. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
Le processus de commande est détaillé sur le Site. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, la validation du paiement et la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de problème de paiement ou de soupçon de fraude.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par le Site. En cas de paiement par carte bancaire, le montant est débité au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués sur le Site. Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de [nombre de jours] jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
7. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème, l'acheteur peut contacter le service client du Vendeur pour bénéficier de ces garanties.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat des produits, sauf en cas de faute grave ou de dol. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des acheteurs dans le respect de la législation en vigueur et de sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Les présentes CGV sont soumises au droit français.